Règlement d’exécution (UE) 2024/1281 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1281
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024R1281)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1281EUR-Lex →

(4) La directive 2003/87/CE a été modifiée par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil; plusieurs modifications ont été apportées aux dispositions relatives à l’utilisation des recettes tirées des enchères. Ces modifications doivent être reprises dans les formats établis à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1208.

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