Article considérant 5

(5) L’article 10, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/87/CE dispose désormais que toutes les recettes de la mise aux enchères qui ne sont pas établies en tant que ressources propres et inscrites au budget de l’Union, ou l’équivalent en valeur financière de ces recettes, à l’exception des recettes utilisées pour compenser les coûts indirects du carbone, sont utilisées aux fins liées au climat qui sont énumérées audit article. Cela comprend les recettes supplémentaires que les États membres ont tirées de l’augmentation de la part de quotas mis aux enchères du fait de l’inclusion du transport maritime dans le SEQE de l’UE, recettes que les États membres sont incités à utiliser davantage pour contribuer à la protection, à la restauration et à une meilleure gestion des écosystèmes marins, et en particulier des zones marines protégées. Pour permettre le suivi des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif obligatoire consistant à utiliser l’intégralité des recettes aux fins de l’article 10, paragraphe 3, premier alinéa, il convient d’introduire un nouveau tableau 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1208 qui rende compte des décaissements cumulés des recettes correspondant à chaque année.