Version d'origine : acte du 29/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1290
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1290
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1290)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/1290EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012, dans la catégorie 2 de la liste des substances actives visées à l’article 25, point a), la ligne suivante est ajoutée:
| Numéro CE | Nom/groupe | Restrictions | Observations
| «– | Azote généré à partir de l’air ambiant | Les demandes d’autorisation de produits doivent comporter des éléments prouvant que l’exposition de l’utilisateur et du grand public à une atmosphère hypoxique est évitée et, s’il y a lieu, que les mesures nécessaires sont prises. | –»
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