(1) Le 4 avril 2022, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a reçu une demande d’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012, demande lui ayant été soumise conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 88/2014. La demande a fait l’objet d’une évaluation par l’autorité compétente de l’Allemagne.
Règlement délégué (UE) 2024/1290 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1290
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1290
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R1290)
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