Règlement délégué (UE) 2024/1290 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1290
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1290
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R1290)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1290EUR-Lex →

(2) Le 14 octobre 2022, l’autorité compétente d’évaluation a présenté à l’Agence le rapport d’évaluation assorti de ses conclusions. Après la transmission du rapport d’évaluation, des discussions ont eu lieu lors de réunions techniques organisées par l’Agence.

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