(5) Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire l’azote généré à partir de l’air ambiant à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012, sous réserve du respect des conditions fixées par l’Agence. L’azote étant inscrit à l’annexe IV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, il y a lieu de l’inscrire dans la catégorie 2, «substances énumérées à l’annexe IV du règlement (CE) no 1907/2006», de l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement délégué (UE) 2024/1290 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1290
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1290
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R1290)
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