Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2024/1294 de la Commission du 1er mars 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/2867 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2024/1294
Adopté le1er mars 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32024R1294
Considérants (2)
(1)
(1) Les versions allemande et néerlandaise du règlement délégué (UE) 2023/2867 de la Commission contiennent une erreur à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui concerne les cas dans lesquels ce règlement ne s’applique pas à certains constructeurs. Cette erreur touche à la substance de l’acte.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions allemande et néerlandaise du règlement délégué (UE) 2023/2867. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.