Règlement délégué (UE) 2024/1294 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1294
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1294
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R1294)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1294EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions allemande et néerlandaise du règlement délégué (UE) 2023/2867. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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