Règlement délégué (UE) 2024/1294 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1294
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1294
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R1294)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/1294EUR-Lex →

(1) Les versions allemande et néerlandaise du règlement délégué (UE) 2023/2867 de la Commission contiennent une erreur à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui concerne les cas dans lesquels ce règlement ne s’applique pas à certains constructeurs. Cette erreur touche à la substance de l’acte.

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