Règlement délégué (UE) 2024/1295 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1295
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1295
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R1295)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/1295EUR-Lex →

(1) L’application uniforme des normes et procédures internationales d’essai pour l’agrément des équipements marins est garantie par la directive 2014/90/UE.

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