Règlement délégué (UE) 2024/1295 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1295
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1295
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R1295)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1295EUR-Lex →

(3) Pour des raisons de sécurité, la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) exige l’emport et l’approbation de tuyaux de lutte contre l’incendie à bord des navires.

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