Règlement délégué (UE) 2024/1295 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1295
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1295
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R1295)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1295EUR-Lex →

(5) Il n’existe pas non plus de normes internationales pour tester la résistance à l’abrasion des tuyaux d’incendie plats sans percolation d’un diamètre intérieur compris entre 25 mm et 52 mm, de sorte que ces normes ne sont pas couvertes par la législation de l’Union en vigueur. En l’absence de normes internationales, ces tuyaux ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation de la conformité en ce qui concerne la résistance à l’abrasion conformément à la directive 2014/90/UE. Faute d’harmonisation des essais de résistance à l’abrasion, ces produits sont exposés à un risque de défaillance précoce lorsqu’ils sont utilisés à bord de navires battant pavillon de l’UE, ce qui crée un risque grave et inacceptable pour la santé et la sécurité en mer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).