(6) Par conséquent, il convient d’établir des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour tous les tuyaux d’incendie plats sans percolation d’un diamètre intérieur supérieur à 25 mm. Ces spécifications et normes d’essai devraient rester applicables jusqu’à ce que les instruments internationaux aient été modifiés afin d’y intégrer des normes d’essai appropriées pour ces tuyaux,
Règlement délégué (UE) 2024/1295 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1295
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1295
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R1295)
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