Article 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1201
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/1320 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne la liste des zones infectées faisant l’objet de mesures d’enrayement de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1320
Adopté le15 mai 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32024R1320
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission est appliqué depuis août 2020 dans le but d’éviter l’introduction dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») ou une plus grande dissémination de celui-ci.
(2)
(2) À la suite des prospections effectuées conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, l’Italie a confirmé que l’éradication de l’organisme nuisible spécifié dans les municipalités d’Alberobello, Castellana Grotte, Monopoli, Polignano a Mare et Putignano, situées dans la province de Bari, et dans la municipalité de Fasano, située dans la province de Tarente, n’était plus possible.
(3)
(3) Il convient donc d’ajouter ces municipalités à la liste pertinente des zones infectées faisant l’objet de mesures d’enrayement, qui figure à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, aux points correspondant aux provinces de Tarente et de Bari.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La partie A de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 est modifiée comme suit:
1) au point 3 («Les municipalités situées dans la province de Tarente suivantes»): «Fasano» est inséré après «Faggiano»;
2) le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les municipalités situées dans la province de Bari suivantes:
Alberobello
Castellana Grotte
Locorotondo
Monopoli
Polignano a Mare
Putignano».