(3) Il convient donc d’ajouter ces municipalités à la liste pertinente des zones infectées faisant l’objet de mesures d’enrayement, qui figure à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, aux points correspondant aux provinces de Tarente et de Bari.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1320 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1320
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32024R1320)
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