Version d'origine : acte du 15/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1320
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1320
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1320)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1320EUR-Lex →
La partie A de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 est modifiée comme suit:
1) au point 3 («Les municipalités situées dans la province de Tarente suivantes»): «Fasano» est inséré après «Faggiano»;
2) le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les municipalités situées dans la province de Bari suivantes:
Alberobello
Castellana Grotte
Locorotondo
Monopoli
Polignano a Mare
Putignano».
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