Version d'origine : acte du 16/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1323
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1323
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1323)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1323EUR-Lex →
À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2023/2820, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Les dépenses supportées par la Grèce et la Slovénie visées au paragraphe 1 en lien avec les paiements au titre des mesures visées au paragraphe 2 ne sont admissibles au bénéfice de l’aide de l’Union que si les paiements sont effectués au plus tard le 31 mai 2024.
L’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil s’applique à ces paiements.
Nota :
Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 187, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2116/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.