Considérants (6)
(1)(1) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2820 de la Commission prévoit une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des catastrophes naturelles en Grèce et en Slovénie.
(2)(2) Afin de garantir le versement rapide de l'aide financière d'urgence aux bénéficiaires, l’article 1er, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2023/2820 prévoit la dernière date de paiement possible pour les mesures visées dans le règlement d’exécution, laquelle est fixée au 31 mai 2024.
(3)(3) Étant donné qu’aucun paiement ne doit être effectué après le 31 mai 2024, l’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil s’applique de sorte que tout paiement effectué après la dernière date de paiement possible sera considéré comme non admissible au financement de l’Union. Par conséquent, il y a lieu de ne pas appliquer l’article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/127 de la Commission, prévoyant une réduction proportionnelle des paiements mensuels effectués après le délai prévu.
(4)(4) Afin de clarifier l’admissibilité des paiements, il convient donc de modifier l’article 1er, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2023/2820 en conséquence.
(5)(5) Compte tenu de la nécessité de prendre des mesures immédiates et de clarifier l’admissibilité des paiements bien en amont de la date limite fixée au 31 mai 2024, le présent règlement doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne.
(6)(6) La disposition prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2023/2820, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Les dépenses supportées par la Grèce et la Slovénie visées au paragraphe 1 en lien avec les paiements au titre des mesures visées au paragraphe 2 ne sont admissibles au bénéfice de l’aide de l’Union que si les paiements sont effectués au plus tard le 31 mai 2024.
L’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil s’applique à ces paiements.
Note : Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 187, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2116/oj).».
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.