(1) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2820 de la Commission prévoit une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des catastrophes naturelles en Grèce et en Slovénie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1323 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1323
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1323
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1323)
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