Règlement d’exécution (UE) 2024/1323 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1323
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1323
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1323)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1323EUR-Lex →

(6) La disposition prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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