Règlement d’exécution (UE) 2024/1323 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1323
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1323
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1323)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1323EUR-Lex →

(4) Afin de clarifier l’admissibilité des paiements, il convient donc de modifier l’article 1er, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2023/2820 en conséquence.

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