Règlement d’exécution (UE) 2024/1323 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1323
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1323
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1323)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1323EUR-Lex →

(5) Compte tenu de la nécessité de prendre des mesures immédiates et de clarifier l’admissibilité des paiements bien en amont de la date limite fixée au 31 mai 2024, le présent règlement doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne.

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