Règlement d’exécution (UE) 2024/1333 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1333)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1333EUR-Lex →

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée et rectifiée comme suit:

1) Au chapitre 28, le point II.2.6.2 est remplacé par le texte suivant:

«II.2.6.2. les animaux aquatiques ne soient pas transportés dans des conditions compromettant leur statut sanitaire, en particulier:

i) lorsque les animaux aquatiques sont transportés dans de l’eau, qu’elle ne modifie pas leur statut sanitaire;

ii) que le moyen de transport et les conteneurs aient été construits de telle sorte que le statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pas compromis pendant le transport;

iii) que le [conteneur] (4) [bateau à vivier] (4) [n’ait encore jamais servi] (4) [ait été nettoyé et désinfecté conformément à un protocole et avec des produits agréés par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire d’origine] (4) avant leur chargement en vue de l’expédition vers l’Union;».

2) Au chapitre 29, le texte suivant est ajouté:

«

»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).