Règlement d’exécution (UE) 2024/1333 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1333)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1333EUR-Lex →

(2) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, à son chapitre 28 (modèle FISH-CRUST-HC), le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine. Par son règlement d’exécution (UE) 2023/2744, la Commission a procédé au remplacement dudit chapitre. Les points II.2.6.2, i) et iii), de la version du chapitre 28 établie par le règlement d’exécution (UE) 2023/2744 comportent deux notes excédentaires. Dans un souci de clarté, il y a lieu de supprimer lesdites notes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).