(2) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, à son chapitre 28 (modèle FISH-CRUST-HC), le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine. Par son règlement d’exécution (UE) 2023/2744, la Commission a procédé au remplacement dudit chapitre. Les points II.2.6.2, i) et iii), de la version du chapitre 28 établie par le règlement d’exécution (UE) 2023/2744 comportent deux notes excédentaires. Dans un souci de clarté, il y a lieu de supprimer lesdites notes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1333 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1333)
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