Règlement d’exécution (UE) 2024/1333 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1333)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1333EUR-Lex →

(3) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, à son chapitre 29 (modèle EU-FISH), le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche destinés à la consommation humaine, capturés par des navires battant pavillon d’un État membre et passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers. Par le règlement d’exécution (UE) 2023/2744, la partie II dudit chapitre a été supprimée par erreur. Il convient par conséquent de rétablir la partie II de ce chapitre et, dans un souci de clarté, de modifier l’ordre des points.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).