(3) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, à son chapitre 29 (modèle EU-FISH), le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche destinés à la consommation humaine, capturés par des navires battant pavillon d’un État membre et passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers. Par le règlement d’exécution (UE) 2023/2744, la partie II dudit chapitre a été supprimée par erreur. Il convient par conséquent de rétablir la partie II de ce chapitre et, dans un souci de clarté, de modifier l’ordre des points.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1333 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1333)
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