Article considérant 4

(4) La directive 96/23/CE du Conseil a été abrogée et les dispositions de son article 29 relatives à l’entrée dans l’Union ont été intégrées dans le règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission. En outre, la décision 2011/163/UE de la Commission a été abrogée et ses dispositions ont été intégrées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission. Il y a donc lieu, dans le texte à rétablir, d’adapter en conséquence les références à ladite directive et à ladite décision figurant au chapitre 29, partie II, de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.