Règlement d’exécution (UE) 2024/1333 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1333
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1333)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1333EUR-Lex →

(7) Étant donné que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/2235 par le règlement d’exécution (UE) 2023/2744 sont entrées en vigueur le 4 janvier 2024, il convient, pour des raisons de sécurité juridique et afin de faciliter les échanges, que les modifications et rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/2235 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. L’entrée en vigueur urgente des modifications et rectifications est sans préjudice du fait que, conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2744, jusqu’au 15 septembre 2024, l’entrée dans l’Union d’envois de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux et de certains produits de la pêche, accompagnés du certificat zoosanitaire/officiel ou du certificat officiel approprié, délivré conformément aux modèles figurant aux chapitres 28 et 29 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 tels qu’applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le règlement d’exécution (UE) 2023/2744, continue d’être autorisée, à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 15 juin 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).