Règlement (UE) 2024/1338 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1338
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2024/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1338)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2024/1338EUR-Lex →

Dans le règlement (UE) 2023/1529, l’annexe II est remplacée par le texte suivant:

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