Le règlement (UE) 2023/1529 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge».
2) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à, ou possédés, détenus ou contrôlés par, des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes:
a) qui sont responsables du programme iranien d’UAV ou de missiles, qui le soutiennent ou y participent;
b) qui fournissent ou vendent des UAV ou des missiles iraniens ou des technologies connexes, ou participent d’une autre manière à leur transfert:
i) à la Russie, en soutien à sa guerre d’agression contre l’Ukraine;
ii) à des groupes armés et des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge;
iii) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies; ou
c) qui sont associés à des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a) ou au point b);
tels qu’ils sont énumérés à l’annexe III.».
3) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
«ANNEXE II — Liste des éléments visés à l’article 2
Catégorie 3 — Électronique
| Description | Code NC
| Circuits intégrés, comme suit: Réseau programmable de portes (FPGA), microcontrôleurs, microprocesseurs, dispositifs de traitement des signaux, analyseurs de signaux, convertisseurs analogique-numérique, régulateurs de tension, encodeurs vidéo et convertisseurs CC-CC. |
ex854231
ex854239
| Amplificateurs et dispositifs à “circuits intégrés monolithiques hyperfréquences” (“MMIC”) |
ex854233
85437002
| Filtres “RF” ou filtres à interférence électromagnétique (EMI) adaptés aux aéronefs | ex854800
| Condensateurs au tantale | 853221
| Condensateurs électrolytiques à l’aluminium | 853222
| Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches | 853224
|
Circuits intégrés mémoires, comme suit:
1. Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:
a) dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou
b) dépasse l’une des limites suivantes pour tous les autres types d’EEPROM:
i) dépasse 1 Mbit par paquet; ou
ii) dépasse 256 kbit par paquet et a un temps d’accès maximal inférieur à 80 ns;
2. Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:
a) dépasse 1 Mbit par paquet; ou
b) dépasse 256 kbit par paquet et a un temps d’accès maximal inférieur à 25 ns;
| ex854232
| Cristaux piézo-électriques montés | 854160
Catégorie 6 — Capteurs et lasers
| Description | Code NC
| Appareils de prise de vue aérienne | ex900630
| Capteurs thermiques pour appareils de prise de vue |
ex852990
ex854239
ex900691
ex901380
ex902580
ex902590
ex902680
ex902690
ex902750
ex903210
| Caméras à vision nocturne | 852583
| Appareils de prise de vue qui remplissent les critères de la note 3 de 6A003.b.4. |
ex852589
ex900630
| Télémètres laser aéroportés |
ex90132000
ex90138000
ex90139080
ex901510
ex901580
ex901590
ex90318020
ex90318080
ex90319000
ex90330090
| Piles primaires ou batteries ayant une densité d’énergie de 150 Wh/kg ou plus à 293 K (20 oC) | ex8506
Catégorie 7 — Navigation et aéro-électronique
| Description | Code NC
| Systèmes de navigation à inertie, unités de mesure inertielles (IMU), accéléromètres ou gyroscopes | ex901420
| Antennes et réflecteurs d’antennes pour aéronefs |
ex851771
ex852910
| Équipements de système de navigation par satellite, y compris les antennes adaptées à la réception des signaux GNSS |
ex852691
ex852990
ex852610
ex852692
ex851771
ex852910
| Enregistreurs numériques de données de vol | 85437004
|
Radars pour véhicules aériens sans pilote (UAV) et leurs composants spécialement conçus.
Note: cela inclut, sans s’y limiter, les radars suivants: radars de télédétection et télémétrie par onde lumineuse (LIDAR), radars d’interception aéroportés, radars de poursuite de cibles (TT), artillerie antiaérienne, acquisition d’objectif, alerte lointaine par moyens aéroportés.
|
ex852610
ex852990
| Appareils de radionavigation pour aéronefs et leurs composants spécialement conçus |
ex852691
ex852990
| Appareils, dispositifs et machines de télécommunication pour aéronefs |
ex851762
ex851769
| Modules de commande de vol (FCU) pour véhicules aériens sans pilote (UAV) |
ex853710
ex880730
| Télécommandes pour véhicules aériens sans pilote (UAV) |
ex851761
ex852692
ex853710
ex85437090
ex880730
Catégorie 9 — Aérospatiale et propulsion
| Description | Code NC
| Véhicules aériens sans pilote (UAV), autres que ceux conçus pour le transport de passagers |
880691
880692
880693
880694
880699
| Moteurs à turbine à gaz aéronautiques (turbopropulseur, turboréacteur et turbomoteur) pour aéronefs, et leurs composants spécialement conçus |
ex841111
ex841112
ex841121
ex841122
ex841191
| Moteurs à pistons alternatifs ou rotatifs, à combustion interne et à allumage par étincelles pour aéronefs | 840710
| Pièces exclusivement ou principalement utilisables pour des moteurs à pistons à combustion interne pour aéronefs | 840910
| Moteurs à pistons à combustion interne et à allumage par compression pour aéronefs | ex840890
| Servomoteurs pour véhicules aériens sans pilote (UAV) |
ex8501
ex880730
| Systèmes de lancement pour véhicules aériens sans pilote (UAV) |
ex880510
ex880730
| Matériel d’appui au sol pour véhicules aériens sans pilote (UAV) | ex880730
Catégorie 10 — Technologie
Technologies conçues ou spécifiquement adaptées au test, au développement ou à la production des équipements énumérés ci-dessus.
DÉFINITIONS
On entend par:
“Aéronef”: un véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante.
“Circuit intégré monolithique hyperfréquences” (“MMIC”): un circuit intégré monolithique fonctionnant sur des hyperfréquences ou des fréquences d’ondes millimétriques.
“Pile primaire”: une pile qui n’est pas conçue pour être chargée par une autre source.
“Système de navigation par satellite”: un système composé de stations au sol, d’une constellation de satellites et de récepteurs, qui permet de calculer les positions du récepteur sur la base des signaux reçus des satellites; ce terme inclut les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS) et les systèmes régionaux de radionavigation par satellite (RNSS).
“Véhicule aérien sans pilote” (UAV): tout aéronef capable de décoller et d’effectuer des vols et des navigations contrôlés sans présence humaine à bord.».