Règlement (UE) 2024/1338 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1338
RattachementRèglement (UE) 2024/1338
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1338)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1338EUR-Lex →

(5) Il convient également d’interdire l’exportation, la vente, le transfert ou la fourniture vers l’Iran de composants supplémentaires qui pourraient être utilisés dans le développement et la production d’aéronefs sans pilote.

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