(2) Le 2 décembre 2023, la commission du Codex Alimentarius a adopté de nouvelles limites maximales de résidus établies par le Codex (CXL) pour les substances actives benzovindiflupyr, chlorantraniliprole, émamectine, quinclorac, spiromésifène et triflumuron.
Règlement (UE) 2024/1355 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1355
RattachementRèglement (UE) 2024/1355
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1355)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.