(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué les risques que présentent lesdites CXL pour les consommateurs et a publié un rapport scientifique. L’Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides de ses réserves sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides/produits d’émamectine (sous-groupe des Brassica à inflorescence et laits) et de quinclorac (airelles canneberges et graines de colza), concernant lesquelles l’Autorité avait relevé un risque potentiel pour la santé des consommateurs dans son rapport scientifique. L’Union a aussi fait part à la commission du Codex Alimentarius de ses réserves sur les CXL proposées pour le spirmosifène contenu dans les produits d’origine animale. Compte tenu de nouvelles données fournies par un demandeur, l’Union a retiré les réserves qu’elle avait précédemment émises en ce qui concerne les CXL proposées pour le quinclorac présent dans les airelles canneberges et les graines de colza et a confirmé être favorable à l’établissement des CXL proposées pour lesdites combinaisons de pesticides/produits.
Règlement (UE) 2024/1355 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1355
RattachementRèglement (UE) 2024/1355
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1355)
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