Règlement (UE) 2024/1355 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1355
RattachementRèglement (UE) 2024/1355
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1355)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1355EUR-Lex →

(5) Les CXL pour lesquelles l’Autorité n’a pas relevé de risques pour les consommateurs dans l’Union et concernant lesquelles l’Union n’a donc pas fait part de réserves au comité du Codex sur les résidus de pesticides ou à la commission du Codex Alimentarius peuvent être considérées comme sûres. C’est le cas de certaines CXL applicables au benzovindiflupyr, au chlorantraniliprole, à l’émamectine, au quinclorac, au spiromésifène et au triflumuron. Il convient par conséquent d’inscrire ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005, sauf lorsqu’elles concernent des produits qui ne sont pas énumérés à l’annexe I dudit règlement ou lorsqu’elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur pour les combinaisons de pesticides/produits concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).