Règlement (UE) 2024/1355 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1355
RattachementRèglement (UE) 2024/1355
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1355)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/1355EUR-Lex →

(6) Eu égard au rapport scientifique de l’Autorité ainsi qu’aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, la Commission a conclu que les modifications de LMR proposées sont acceptables.

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