(1) Le règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission précise les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2024-2027. Ce règlement contient une erreur en ce qui concerne la désignation d’une division CIEM dans laquelle s’applique l’exemption fondée sur la capacité de survie pour la plie commune.
Règlement délégué (UE) 2024/1388 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1388
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1388
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1388)
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