Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 17 du règlement (UE) 2023/2053, le paragraphe 4 bis ci-après est inséré à la suite du paragraphe 4:
«4
bis. Par dérogation au paragraphe 1, l’Espagne peut demander, dans son plan de pêche annuel pour 2024 visé à l’article 11, que les senneurs participant au projet pilote d’élevage du thon rouge en mer Cantabrique soient autorisés à pêcher le thon rouge en mer Cantabrique (zones de pêche CIEM 27.8.b et 27.8.c) du 26 mai au 30 septembre 2024.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.