Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Ayant approuvé la convention CICTA conformément à la décision 86/238/CEE du Conseil, l’Union est partie à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).
(2) La CICTA adopte des mesures visant à assurer la conservation à long terme et l’utilisation durable des ressources halieutiques dans la zone de la convention CICTA, et à préserver les écosystèmes marins qui abritent ces ressources. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.
(3) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/2053, la CICTA a adopté lors de sa réunion annuelle de 2023 un certain nombre de mesures juridiquement contraignantes, notamment sa recommandation 23-08, en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.
(4) Cette mesure devrait à présent être transposée dans le droit de l’Union. Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/2053 en conséquence.
(5) Étant donné que les dispositions prévues dans le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques y afférentes, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
À l’article 17 du règlement (UE) 2023/2053, le paragraphe 4 bis ci-après est inséré à la suite du paragraphe 4:
«4
bis. Par dérogation au paragraphe 1, l’Espagne peut demander, dans son plan de pêche annuel pour 2024 visé à l’article 11, que les senneurs participant au projet pilote d’élevage du thon rouge en mer Cantabrique soient autorisés à pêcher le thon rouge en mer Cantabrique (zones de pêche CIEM 27.8.b et 27.8.c) du 26 mai au 30 septembre 2024.».
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.