Règlement délégué (UE) 2024/1389 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1389
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1389
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R1389)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/1389EUR-Lex →

(4) Cette mesure devrait à présent être transposée dans le droit de l’Union. Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/2053 en conséquence.

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