Règlement délégué (UE) 2024/1389 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1389
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1389
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R1389)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/1389EUR-Lex →

(1) Ayant approuvé la convention CICTA conformément à la décision 86/238/CEE du Conseil, l’Union est partie à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).

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