Règlement délégué (UE) 2024/1389 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1389
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1389
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R1389)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1389EUR-Lex →

(3) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/2053, la CICTA a adopté lors de sa réunion annuelle de 2023 un certain nombre de mesures juridiquement contraignantes, notamment sa recommandation 23-08, en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

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