(5) Étant donné que les dispositions prévues dans le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques y afférentes, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
Règlement délégué (UE) 2024/1389 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1389
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1389
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R1389)
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