Règlement délégué (UE) 2024/1398 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1398
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1398
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R1398)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/1398EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 528/2012 prévoit la poursuite du programme de travail entrepris conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes utilisées dans des produits biocides.

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