Règlement délégué (UE) 2024/1398 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1398
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1398
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R1398)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1398EUR-Lex →

(2) L’article 89, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 fixe la date d’achèvement du programme de travail au 31 décembre 2024 au plus tard.

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