Règlement délégué (UE) 2024/1398 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1398
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1398
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R1398)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1398EUR-Lex →

(3) La réalisation du programme de travail accuse des retards importants. La Commission a présenté une évaluation détaillée de cette situation au Conseil et au Parlement européen dans son rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 528/2012 en juin 2021. Ces retards sont principalement imputables à l’allocation de ressources insuffisantes dans les États membres, à des retards pris par les demandeurs dans la soumission de données supplémentaires, à la nécessité de résoudre des questions techniques complexes relatives à des dossiers spécifiques, à l’évolution des orientations techniques et à l’introduction de nouveaux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien par le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission, rendant nécessaire la production de données et d’évaluations complémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).