(4) Depuis 2015, des discussions ont eu lieu régulièrement avec des experts des autorités compétentes des États membres sur les produits biocides, et des accords ont été conclus en ce qui concerne un certain nombre de mesures. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a organisé des ateliers, et un plan d’action de l’ECHA sur les substances actives a également été approuvé. Malgré les mesures prises jusqu’à présent et les progrès encore susceptibles d’être réalisés d’ici au 31 décembre 2024, le programme de travail ne sera manifestement pas mené à son terme dans ce délai.
Règlement délégué (UE) 2024/1398 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1398
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1398
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R1398)
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