(5) Étant donné que le programme de travail ne sera pas mené à son terme d’ici au 31 décembre 2024, il y a lieu de prolonger sa durée. À la suite de discussions avec des experts des autorités compétentes des États membres sur les produits biocides, la Commission estime approprié de prolonger la durée du programme de travail.
Règlement délégué (UE) 2024/1398 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1398
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1398
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R1398)
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