Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le tableau 2, y compris les figures a) et b), de l’annexe de la décision 2006/213/CE est supprimé et remplacé par le tableau et les figures a) et b) de l’annexe.
Les références au tableau 2, et aux figures a) et b), de l’annexe de la décision 2006/213/CE s’entendent comme faites au tableau et aux figures de l’annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.