Article 1
Les lambris et revêtements muraux extérieurs qui remplissent les conditions énoncées à l’annexe sont réputés satisfaire aux classes de performance indiquées à l’annexe sans essais.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2024/1399 de la Commission du 10 novembre 2023 relatif aux conditions pour la classification, sans essais, des lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2006/213/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2024/1399
Adopté le10 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32024R1399
Considérants (6)
(1)
(1) Un système de classification des performances des produits de construction en ce qui concerne leur réaction au feu a été adopté dans le règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission. Les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif figurent parmi les produits de construction auxquels s’applique ce règlement délégué.
(2)
(2) Le tableau 2 de l’annexe de la décision 2006/213/CE de la Commission a établi des classes de réaction au feu pour les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif Les conditions énoncées dans ladite décision pour lesdits produits doivent être clarifiées de manière à limiter explicitement son application aux bois non traités uniquement.
(3)
(3) Des essais ont montré que les lambris et revêtements de mur extérieurs en bois massif ont des performances stables et prévisibles en termes de réaction au feu à condition qu’ils remplissent certaines conditions relatives à la densité moyenne minimale du bois, à l’épaisseur minimale du profil et à l’utilisation finale du produit, et que le bois ne fasse l’objet d’aucun autre traitement que le séchage au four.
(4)
(4) Les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif devraient donc être considérés comme satisfaisant à une certaine classe de performance pour la réaction au feu établie dans le règlement délégué (UE) 2016/364, sous réserve que toutes ces conditions soient remplies, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des essais supplémentaires.
(5)
(5) Par souci de sécurité juridique, le tableau 2 de l’annexe de la décision 2006/213/CE devrait être supprimé et remplacé par l’annexe du présent règlement pour ce qui concerne les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif.
(6)
(6) Afin de donner aux fabricants, en particulier aux petites et microentreprises, suffisamment de temps pour évaluer les effets du présent règlement sur leurs activités, l’entrée en vigueur du présent règlement devrait être de quatre-vingt-dix jours après sa publication,
Article 2
Le tableau 2, y compris les figures a) et b), de l’annexe de la décision 2006/213/CE est supprimé et remplacé par le tableau et les figures a) et b) de l’annexe.
Les références au tableau 2, et aux figures a) et b), de l’annexe de la décision 2006/213/CE s’entendent comme faites au tableau et aux figures de l’annexe.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE — CLASSES DE RÉACTION AU FEU POUR LES LAMBRIS ET REVÊTEMENTS MURAUX EXTÉRIEURS EN BOIS MASSIF
| Produit | Description du produit | Masse volumique moyenne minimale (kg/m3) | Épaisseurs minimales, totale/minimale (mm) | Conditions d’utilisation finale | Classe
| Lambris et revêtement mural extérieur | Pièces de bois non traité avec ou sans languette et rainure et avec ou sans surface profilée | 390 | 9/6 | Sans intervalle ou avec un intervalle d’air confiné derrière | D-s2, d2
| 12/8 | D-s2, d0
| Lambris et revêtement mural extérieur | Pièces de bois non traité avec ou sans languette et rainure et avec ou sans surface profilée | 390 | 9/6 | Avec intervalle d’air libre ≤ 20 mm derrière | D-s2, d0
| 18/12 | Sans intervalle ou avec intervalle d’air libre derrière
| Éléments en bois en forme de ruban | Pièces de bois non traité montées sur un cadre support | 390 | 18 | Entourés d’air libre de tous côtés | D-s2, d0
Figure a
Profils pour lambris et revêtement mural extérieur en bois massif
Figure b
Surface maximale exposée d’élément de bois en ruban 2n (t + w) + a ≤ 1,10
nnombre de pièces en bois par mètre
tépaisseur de chaque pièce en bois, en mètres
wlargeur de chaque pièce en bois, en mètres
asurface exposée du cadre support en bois (le cas échéant), en m2, par m2 d’élément de bois en ruban