(1) Un système de classification des performances des produits de construction en ce qui concerne leur réaction au feu a été adopté dans le règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission. Les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif figurent parmi les produits de construction auxquels s’applique ce règlement délégué.
Règlement délégué (UE) 2024/1399 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1399
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1399
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32024R1399)
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