(2) Le tableau 2 de l’annexe de la décision 2006/213/CE de la Commission a établi des classes de réaction au feu pour les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif Les conditions énoncées dans ladite décision pour lesdits produits doivent être clarifiées de manière à limiter explicitement son application aux bois non traités uniquement.
Règlement délégué (UE) 2024/1399 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1399
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1399
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32024R1399)
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